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L’objet du présent site est déterminé comme « solutions vidéo en ligne ». Par la suite, la mention éventuelle de « L’éditeur » désignera la société Presensio éditant le présent site. Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.
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L’objet du site est défini comme « solutions vidéo en ligne ».
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Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail à contact@presensio.com indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
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L’internaute a la possibilité de choisir entre plusieurs offres. Une fois l’offre choisie, il clique sur le bouton de souscription à l’offre et se laisse guider dans le processus de commande. Il peut aussi utiliser l’outil de test gratuit, puis souscrire lorsque le test est terminé. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne dans laquelle il pourra effectuer son paiement par carte bancaire en ligne ou par virement type PayPal, ou aura la confirmation pour effectuer un virement, le cas échéant. Le paiement par chèque n’est pas accepté. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
En conformité avec l’article L221-28 du Code de la consommation, Presensio fournissant des biens confectionnés par son logiciel selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés, et en cas d’exécution du service (c’est à dire l’accès à et l’utilisation de l’interface d’édition d’un des documents achetés) ayant lieu avant l’expiration du délai rétractation légal, le client ne peut annuler sa commande et l’acceptation des présentes conditions entraîne l’acceptation de la perte, de ce fait, du droit de rétractation légal établi au sus-dit article.
Le service généré par un client reste modifiable à volonté après achat et des mises à jour pourront être proposées pour tenir compte des évolutions technologiques.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Paiement en ligne, virement bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la plateforme de paiement en ligne de Paypal ou Stripe, à destination d’un compte CIC. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire. En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Le service clientèle du présent site est accessible, par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@presensio.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 33 rue du Bief 74380 Bonne auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours.
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@presensio.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 33 rue du Bief 74380 Bonne dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison. Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur.
Presensio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces Conditions d’utilisation, doit être rédigée dans la langue française.
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par Poste ou tout autre service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, à l’adresse suivante : 33 rue du Bief 74380 Bonne ou par e-mail à l’adresse contact@presensio.com, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.
Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…). Nous mettons tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soient corrigés. Dans le cas où une telle situation nous échapperait, merci de nous contacter à l’adresse suivante : 33 rue du Bief 74380 Bonne ou par e-mail à l’adresse contact@presensio.com avec, si possible, une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes pour nous permettre de vous contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, merci de vous référer à la section sur la propriété intellectuelle.
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Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
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